Termes et Conditions
1. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS ET DU LOGICIEL
1.1. Le propriétaire de emotiments.fr, l’application Emotiments pour iPhone, Android ou iPad pour les versions téléchargées, (ci-après tous désignés par SITE WEB, LOGICIEL ou APPs) est MARKTECH GROUP ENTERPRISE SL. (ci-après, EMOTIMENTS ou la Société). La Société est domiciliée à Jazmines, 22, 41930 Bormujos (Séville), avec le NIF B04927448 et est inscrite au Registre du Commerce de Séville, Tome 7012, folio 118, inscription 1ère, feuille SE-129233.
1.2. Service CLIENT :
L’e-mail de contact est : info@emotiments.com
Le numéro de téléphone de contact est : +34 623 18 10 60
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2.1. Les présentes conditions d’utilisation et de contrat régissent l’accès de l’UTILISATEUR (ci-après, l’UTILISATEUR ou CLIENT) et l’usage qu’il fait des services que EMOTIMENTS met à sa disposition. L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation et la conformité avec les conditions décrites dans ce document, ainsi qu’avec sa Politique de Confidentialité et sa Politique de Cookies.
2.2. L’accès au SITE WEB, directement ou par l’intermédiaire de tout nom de domaine redirigeant vers ce SITE WEB, confère au visiteur le statut d’UTILISATEUR et exige l’acceptation de toutes les conditions décrites dans ce document.
2.3. De la même manière, l’utilisation du LOGICIEL ou des APPs pour la création de cadeaux personnalisés et leur impression ultérieure à travers EMOTIMENTS, nécessite l’acceptation de toutes les conditions décrites dans ce document.
2.4. EMOTIMENTS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’offre de produits ou tout autre aspect des présentes conditions, y compris les conditions de contrat, bien que ces modifications devront respecter les transactions déjà effectuées avec l’UTILISATEUR.
2.5. Ces conditions d’utilisation et de contrat peuvent être révisées pour des raisons techniques ou en raison de changements ou modifications dans la prestation du service ou, le cas échéant, par des décisions corporatives de EMOTIMENTS. Ces changements seront effectifs dès leur publication sur le site web, il est donc important que l’UTILISATEUR révise et consulte périodiquement les conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, les modifications devront respecter en tout cas, les transactions déjà effectuées avec le CLIENT.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
3.1. EMOTIMENTS détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou a obtenu les autorisations ou licences nécessaires pour leur exploitation, associées aux noms de domaine, aux marques et signes distinctifs, au SITE WEB, aux contenus publiés, aux programmes informatiques, aux applications mobiles et aux autres œuvres et inventions contenus ou liés à ce site web et à la technologie associée.
3.2. Les contenus du SITE WEB, le LOGICIEL et les APPs, y compris les textes, images et code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
3.3. EMOTIMENTS accorde à l’UTILISATEUR une licence d’utilisation, non exclusive, universelle, sans limitation géographique ni temporelle sur le SITE WEB et/ou sur tous les outils qu’EMOTIMENTS met à disposition des UTILISATEURS dans le but d’éditer et d’imprimer des cadeaux personnalisés et/ou de partager ces contenus avec des tiers.
3.4. L’UTILISATEUR déclare disposer de tous les permis et licences des images, signes distinctifs et contenus qu’il peut inclure et/ou publier dans ses cadeaux personnalisés ou contenus de photos et vidéos, exonérant EMOTIMENTS de toute responsabilité à cet égard.
3.5. De même, l’UTILISATEUR accorde à EMOTIMENTS une licence d’utilisation aux seules fins de fournir le service contracté sur les contenus de photos et vidéos, selon les présentes conditions de contrat.
3.6. Les contenus du SITE WEB ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, transformés ou transmis de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable, écrite et explicite d’EMOTIMENTS.
3.7. EMOTIMENTS est une marque déposée appartenant à la société EMOTIMENTS, S.L.
4. CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL PROPRIÉTÉ DE EMOTIMENTS
4.1. EMOTIMENTS accorde à l’UTILISATEUR une licence d’utilisation pour la conception et la mise en page des produits publiés sur son site web, ainsi que pour leur impression, à titre non exclusif et sans limitation géographique. Cette licence s’applique au SITE WEB, au LOGICIEL et aux APPs.
4.2. La licence d’utilisation sera d’une durée indéterminée, et à la décision d’EMOTIMENTS, l’UTILISATEUR pourra accéder aux nouvelles mises à jour et versions développées par EMOTIMENTS.
4.3. Le SITE WEB, le LOGICIEL et les APPs sont licenciés à l’UTILISATEUR par EMOTIMENTS dans leur état actuel (« as is » – « tel quel ») et pour la finalité décrite à l’article 5.1. et non pour toute autre activité non décrite dans les présentes conditions d’utilisation. Toute fonctionnalité supplémentaire pourra être, à la discrétion d’EMOTIMENTS, l’objet d’un contrat et de conditions indépendantes.
4.4. La licence accordée ne confère en aucun cas des droits d’accès au code source du SITE WEB, du LOGICIEL et des APPs de la part de l’UTILISATEUR.
4.5. La licence n’implique pas la maintenance des équipements ainsi que l’obtention de mises à jour du SITE WEB, du LOGICIEL et des APPs sans l’accord d’EMOTIMENTS.
4.6. La documentation technique d’aide sur le SITE WEB, le LOGICIEL et les APPs ou toute autre technologie qu’EMOTIMENTS met à disposition de l’UTILISATEUR sera celle qui est en vigueur au moment du téléchargement du logiciel, il ne sera donc pas exigé le développement d’une autre documentation spécifique pour l’UTILISATEUR.
4.7. Les équipements de l’UTILISATEUR devront respecter les spécifications techniques qui seront fournies à l’UTILISATEUR.
4.8. Limitation de responsabilité. EMOTIMENTS a déployé tous les efforts possibles pour éviter autant que possible un fonctionnement incorrect ou instable. De plus, EMOTIMENTS a tenté de s’assurer que le programme soit exempt de virus informatiques. EMOTIMENTS ne sera en aucun cas responsable envers l’UTILISATEUR, ou d’autres personnes, des dommages consécutifs, incidentels ou dérivés ou de tout autre type, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la perte de clientèle, d’interruption de travail, de panne, de défaillance ou de fonctionnement incorrect de l’ordinateur, ou de tous types de dommages ou pertes. Les limitations et exclusions ci-dessus s’appliqueront dans la mesure permise par la législation applicable dans votre juridiction.
4.9. Copies du logiciel. Toute copie du logiciel réalisée par l’UTILISATEUR devra contenir les mêmes avis de droits d’auteur et de propriété qui apparaissent sur le logiciel au moment du téléchargement.
4.10. Interdiction de réaliser des modifications. L’UTILISATEUR ne pourra pas modifier, adapter ou traduire le SITE WEB, le LOGICIEL et les APPs, ni utiliser l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou de toute autre manière tenter de découvrir le code source.
5. CONDITIONS DE CONTRAT
5.1. FRAIS D’EXPÉDITION ET LIVRAISON DU PRODUIT
5.1.1. Les frais d’expédition de la commande seront ajoutés au montant de la commande lors de la réalisation de la commande et avant le paiement de celle-ci. Selon le montant de la commande, les frais d’expédition peuvent être gratuits. Vous trouverez plus d’informations sur les frais d’expédition sur la page des Frais d’Expédition.
5.1.2. EMOTIMENTS informera le CLIENT des délais de livraison de la commande lors du processus d’achat ou le cas échéant par l’opérateur logistique qui fournit la commande.
5.1.3. Il incombe au destinataire de vérifier la commande au moment de la livraison et de faire alors toutes les réserves et réclamations que le CLIENT jugera justifiées.
5.1.4. La gestion logistique des commandes du CLIENT relève des entreprises engagées par EMOTIMENTS, ou le cas échéant du fournisseur qui livre la commande, de sorte qu’EMOTIMENTS n’assume aucune responsabilité découlant du non-respect des obligations décrites dans cette clause en raison d’une action ou omission réalisée par l’opérateur logistique.
5.1.5. Lorsque EMOTIMENTS prévoit qu’elle ne pourra pas respecter le délai de livraison pour une commande donnée, pour quelque raison que ce soit, elle contactera le CLIENT pour l’informer de la situation.
5.1.6. POINTS DE COLLECTE. Le CLIENT, au moment de finaliser l’achat, pourra décider du point de collecte qui convient le mieux à ses besoins : depuis la livraison traditionnelle à l’adresse d’expédition fournie par le client via une entreprise de transport ; ou en choisissant parmi une liste de points de collecte partenaires d’Emotiments qui remettront le produit au CLIENT, après que celui-ci se soit identifié.
6. RÈGLES D'UTILISATION DU SITE WEB, DU LOGICIEL ET DES APPS
6.1. Le CLIENT s’engage à utiliser le SITE WEB, le LOGICIEL et les APPs, ou tout autre moyen mis à disposition de l’UTILISATEUR, conformément aux règles d’utilisation suivantes :
6.2. L’UTILISATEUR n’enverra ni ne publiera de communications commerciales par aucun moyen appartenant à EMOTIMENTS.
6.2.1. Il ne collectera pas de contenu ou d’informations d’autres UTILISATEURS, ni n’accédera à aucun moyen appartenant à EMOTIMENTS en utilisant des moyens automatiques (comme des robots).
6.2.2. Il ne téléchargera pas de virus ni de code malveillant de quelque type que ce soit.
6.2.3. Il ne demandera pas d’informations de connexion ni n’accédera à un compte appartenant à un autre UTILISATEUR.
6.2.4. Il ne harcèlera, n’intimidera ni n’importunera aucun UTILISATEUR.
6.2.5. Il n’offrira aucun concours, cadeau ou pari par aucun moyen appartenant à EMOTIMENTS.
6.2.6. Il n’utilisera aucun moyen appartenant à EMOTIMENTS pour des actes illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires.
6.2.7. Il ne prendra aucune action qui pourrait désactiver, surcharger ou affecter le fonctionnement correct du SITE WEB, du LOGICIEL et des APPs appartenant à EMOTIMENTS.
6.2.8. Il ne facilitera ni n’encouragera la violation de ces Conditions d’Utilisation.
6.2.9. Il ne fournira pas de fausses informations personnelles à EMOTIMENTS, ni ne créera de compte pour d’autres personnes.
6.2.10 Il ne créera pas de compte personnel à des fins illégales.
6.2.11. Si EMOTIMENTS désactive votre compte pour des motifs justifiés, vous n’en créerez pas un autre sans notre autorisation.
6.2.12. Il n’utilisera pas le profil personnel créé sur EMOTIMENTS pour obtenir des bénéfices économiques.
6.2.13. Il déclare que les informations de contact sont exactes, à jour et véridiques.
6.2.14. Il ne partagera pas son mot de passe, ne laissera personne accéder à son compte, ne fera rien qui puisse compromettre la sécurité de son compte, ni ne transférera son compte à des tiers.
6.2.15. Si vous sélectionnez un nom d’UTILISATEUR pour votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le réclamer si nous le jugeons approprié (par exemple, si le propriétaire d’une marque commerciale se plaint d’un nom d’UTILISATEUR qui n’est pas étroitement lié au nom réel de l’UTILISATEUR).
6.3 EMOTIMENTS pourra supprimer tout contenu ou suspendre le service si, selon son propre critère, il enfreint l’une des règles et obligations décrites dans ces termes légaux ou peut être considéré comme inapproprié et/ou faux par EMOTIMENTS.
7. STOCKAGE DES PROJETS
EMOTIMENTS conservera bloqués les projets finalisés et traités de ses clients, uniquement aux fins de répondre à d’éventuelles responsabilités découlant de la prestation de ses services de création de cadeaux personnalisés.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. EMOTIMENTS n’assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne pourra être effectuée en raison de l’inexactitude ou fausseté des données fournies par l’UTILISATEUR à cet effet, ainsi que dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté d’EMOTIMENTS de l’envoi assigné à cet effet, telles que l’absence du destinataire.
8.2. EMOTIMENTS ne sera en aucun cas responsable du contenu, du fonctionnement et/ou de la politique de protection des données ou d’autres termes envisagés sur d’autres sites web qui pourraient être accessibles par l’inclusion d’un lien ou lien (Links) sur le présent SITE WEB, ni des contenus, services ou produits offerts depuis ceux-ci, à moins que ces autres sites ne soient la propriété d’EMOTIMENTS. Les hyperliens contenus sur le SITE WEB d’EMOTIMENTS peuvent mener à des sites web de tiers. EMOTIMENTS les incorpore pour faciliter la navigation de l’CLIENT, sans jamais assumer la responsabilité du contenu, des informations ou des services qui pourraient apparaître sur ces sites, qui auront exclusivement un caractère informatif et qui en aucun cas n’impliquent une quelconque relation entre le tiers mentionné et EMOTIMENTS.
8.3. L’accès et la contractualisation des produits offerts par EMOTIMENTS nécessitent un ordinateur ou équipement informatique et une connexion Internet. Les coûts associés à ces éléments ne sont pas inclus dans les prix décrits dans les présentes conditions légales.
8.4. EMOTIMENTS déploie la plus grande diligence dans la mise en œuvre de mesures de sécurité, cependant, elle n’assume aucune responsabilité en relation avec la garde et le bon usage des mots de passe pour accéder au SITE WEB, au LOGICIEL et aux APPs, qui seront la responsabilité exclusive du CLIENT ainsi que des actes organisés et/ou orchestrés par des tiers qui, à des fins illicites, violent les mesures de sécurité mises en œuvre par EMOTIMENTS.
8.5. EMOTIMENTS n’assume aucune responsabilité quant à la propriété des contenus photographiques du CLIENT ainsi que des données personnelles et des images contenues dans lesdits contenus, étant de la responsabilité exclusive du CLIENT.
9. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE
Les termes et l’utilisation du SITE WEB seront régis et interprétés conformément aux normes de compétence et de juridiction établies dans la législation espagnole.
10. CONTACT
Si vous utilisez un autre navigateur, vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon de configurer l’installation des cookies via la section d’aide ou d’assistance de ce navigateur. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer la configuration des cookies avec votre navigateur, veuillez nous envoyer un e-mail à info@emotiments.com et nous vous contacterons dès que possible avec les informations nécessaires.
11. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
L’Utilisateur peut transmettre à Emotiments ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite faire via les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales).
De plus, Emotiments dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et des utilisateurs, que ceux-ci peuvent demander à Emotiments à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales).
En outre, si la conclusion de ce contrat d’achat entre Emotiments et l’Utilisateur devait engendrer une controverse, l’Utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur le règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
